Entre :
La Sarl ICOSNET, sise au lot Djaffar slimane, N°4, route
des Dunes à Chéraga, wilaya d’Alger, représentée
par son directeur général, Monsieur Ahmed Namaoui
désignée ci-dessous le fournisseur
et
----------------------, demeurant ---------------------------------------,désigné ci-dessous,
Le Revendeure
D’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit:

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
*Par la présente convention, le fournisseur confie au distributeur, qui accepte, la vente de cartes d’abonnement d’accès à Internet.

ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
*La présente convention est conclue pour une durée d’une année à compter de la date de sa signature par les deux parties .

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR
*Le fournisseur s’engage à remettre au distributeur toutes les cartes d’abonnement commandées. Il remettra, également, une notice explicative sur les services offerts par le fournisseur et donnera au distributeur les informations afférant à la connexion à Internet.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU DISTRIBUTEUR
*Le distributeur s’engage à faire la promotion des produits du fournisseur et à faire les efforts nécessaires pour la vente du maximum de cartes et à respecter les prix de vente mentionnés sur ces cartes.
*Le distributeur s’engage à respecter scrupuleusement la confidentialité des données afférant au fournisseur.
*Le distributeur s’engage à rendre compte au fournisseur de tout problème concernant l’objet de cette convention.
*Le distributeur s’engage à payer le fournisseur lors de la réception par lui des cartes d’abonnement et
des factures correspondantes.

ARTICLE 5 : REMUNERATION DU DISTRIBUTEUR
*Le fournisseur facturera les cartes d’abonnement à 90% de leur prix. Les 10% restant correspondent à la rémunération du distributeur.

ARTICLE 6 : RESILIATION
*La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre partie avec un préavis de 30 jours.
*E -en cas de non-paiement ou de retard de paiement,
*la présente convention est automatiquement résiliée,
*les sommes dues par le distributeur doivent être immédiatement payées et les cartes d’abonnement non vendues restituées.

ARTICLE 7 : LITIGES
*Tout litige né entre les deux parties sera de la compétence exclusive du tribunal de Chéraga.

                                                                                                            Fait à Chéraga, le--------------

                 Le fournisseur                                                         Le distributeur